Assurance automobile : suppression de la carte verte
A compter du 1er avril 2024, la carte verte va disparaitre pour tous les véhicules immatriculés.
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. Pour les conducteurs, il ne sera donc plus nécessaire :
- d’apposer la vignette d’assurance sur son véhicule,
- de changer cette vignette tous les ans,
- de présenter son attestation lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
C’est donc la fin du risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement de la vignette sur le pare-brise et une économie de 1 200 tonnes de CO2 par an (coût d’impression et d’envoi des cartes vertes).
La souscription d’une assurance automobile avec garantie Responsabilité Civile (« au tiers ») reste bien entendu obligatoire pour tous les véhicules immatriculés assurés en France.
Comment prouver que votre véhicule est bien assuré ?
En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier si le véhicule est assuré en recherchant le numéro d’immatriculation dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), fichier mis à jour en temps réel par les assureurs.
Comment obtenir les informations de son contrat d’assurance ?
À la souscription du contrat ou lors du premier renouvellement après le 1er avril 2024 pour les contrats déjà en cours avant cette date, chaque assuré recevra de la part de son assureur le Mémo Véhicule Assuré.
Ce document reprend les informations principales du contrat d’assurance :
- Assureur : Nom et adresse
- Contrat : Numéro de police et date d’effet
- Souscripteur : Nom-prénom ou raison sociale et adresse
- Véhicule : marque, modèle et immatriculation
Nous vous conseillons de conserver ce document dans votre véhicule (pour le remplissage d’un constat amiable par exemple).
Et pour circuler à l’étranger ?
Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance. Il est nécessaire d’avoir une Carte internationale d’assurance automobile (IMIC), en version papier, en cas de déplacement dans l’un de ces pays : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Si vous devez vous rendre dans un de ces pays avec votre véhicule, contactez-nous.
Sources
Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 | economie.gouv.fr