DPE collectif et Plan Pluriannuel de Travaux : Piloter l’efficacité énergétique et l’entretien des bâtiments

Le DPE collectif : un diagnostic énergétique global pour la copropriété

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il permet de déterminer si un bien immobilier est énergivore ou, au contraire, économe en énergie.

Dans le cadre du DPE collectif, ce diagnostic s’applique aux bâtiments équipés d’installations collectives de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il évalue la performance énergétique de l’ensemble de l’immeuble, en prenant en compte des éléments tels que la qualité de l’isolation, l’efficacité des systèmes de chauffage ou encore les dispositifs de refroidissement.

Les prochaines échéances

• A partir du 1er janvier 2025 : le DPE collectif sera obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots, qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de commerces.
• A partir du 1er janvier 2026 : cette obligation sera étendue à toutes les copropriétés comprenant moins de 50 lots.

Un outil pour guider les copropriétaires

Le DPE collectif a pour objectif d’orienter les copropriétaires sur les travaux prioritaires à effectuer pour améliorer la performance énergétique de leur immeuble. Ces améliorations permettront non seulement de réduire l’impact environnemental, mais également de réaliser des économies significatives sur les coûts de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Les dispositifs d’aides

L’Etat vous accompagne dans la rénovation énergétique de l’immeuble : MaPrimeRénov’ Copropriété | France Rénov’. Le syndicat de copropriétaire peut également souscrire un prêt ECO-PTZ.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : un outil de gestion et d’entretien obligatoire pour les copropriétés

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document stratégique qui établit un échéancier des travaux à réaliser sur une période de 10 ans, afin d’assurer la préservation et l’entretien des bâtiments. Ce plan concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être mis à jour tous les 10 ans. Il peut être élaboré par un bureau d’études, un architecte ou un thermicien.

Les obligations en fonction des tailles de copropriétés

• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 : le PPT est obligatoire pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots, comprenant des parties privatives et communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces.
• À partir du 1ᵉʳ janvier 2024 : cette obligation s’étendra aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots.
• Dès le 1ᵉʳ janvier 2025 : toutes les copropriétés, y compris celles de moins de 50 lots, devront se conformer à cette exigence.

Un cadre réglementaire sans sanctions… pour l’instant

À ce jour, aucune sanction n’est prévue en cas de non-réalisation du DPE collectif ou du PPT. Cependant, la responsabilité du syndic pourrait être engagée si le vote en Assemblée Générale sur la mise en œuvre de ces diagnostics n’est pas effectué avant le 31 décembre 2024.

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