Régime d’indemnisation des Catastrophes Naturelles en France : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce que le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ?

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en France, souvent appelé « CatNat », est un dispositif spécifique qui permet aux victimes d’événements naturels graves d’être indemnisées pour les dommages matériels qu’elles subissent.

Ce régime, créé par la loi du 13 juillet 1982, s’applique dès lors que l’État reconnaît officiellement un sinistre en tant que catastrophe naturelle, via la publication d’un arrêté au Journal Officiel.

Quels sont les évènements naturels concernés ?

Le régime CatNat couvre divers types d’évènements naturels exceptionnels, notamment :

• Inondation,
• Action de la mer,
• Sècheresse-réhydratation des sols (retrait-gonflement des argiles),
• Mouvements de terrain,
• Avalanches,
• Séismes,
• Eruptions volcaniques,
• Vents violents (vitesse > à 145km/h en moyenne sur 10mn ou > à 215km/h en rafales).

Comment fonctionne l’indemnisation ?

Pour bénéficier de l’indemnisation, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Reconnaissance officielle : l’Etat doit reconnaitre par arrêté la situation comme catastrophe naturelle.
• Couverture par contrat d’assurance : le sinistré doit être couvert par un contrat d’assurance multirisque comprenant la garantie catastrophes naturelles.
• Franchise : une franchise légale est appliquée aux indemnisations, son montant varie selon le type de bien.

Comment ce système est-il financé ?

Le régime CatNat est un mécanisme solidaire, financé par une surprime obligatoire incluse dans les contrats d’assurance multirisques (entreprise, automobile, etc.). Chaque assuré participe ainsi au fonds de solidarité via cette majoration qui est ajoutée aux primes d’assurances.

Le taux de cette surprime est fixé par l’État et s’élève actuellement à 12 % des cotisations d’assurance des contrats Dommages aux biens et de 6% sur les garanties vol et incendie des contrats automobiles.

Evolution des taux prévues au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, les taux de surprime liés aux catastrophes naturelles, inchangés depuis plus de 25 ans, connaîtront une augmentation significative :

• Pour les contrats couvrant les dommages aux biens, le taux passera de 12 % à 20 %.
• Pour les contrats automobiles, le taux sera relevé de 6 % à 9 %.

Ces augmentations reflètent l’impact croissant des événements climatiques extrêmes et visent à maintenir la viabilité financière du système face à une sinistralité en hausse continue.

Se protéger efficacement face aux risques climatiques et naturels

Dans un contexte où les événements climatiques extrêmes deviennent de plus en plus fréquents et imprévisibles, il est crucial pour les entreprises d’anticiper les risques liés aux catastrophes naturelles. Union Industrielle accompagne ses clients dans la mise en place de stratégies de prévention et de protection adaptées, permettant ainsi de réduire l’exposition aux sinistres.

Notre expertise couvre l’ensemble des risques industriels et climatiques, avec des solutions sur mesure allant des audits de vulnérabilité aux programmes d’assurance spécifiques, en passant par des mesures de prévention telles que :

• L’évaluation des risques naturels sur vos sites industriels,
• L’optimisation de vos contrats d’assurance pour une couverture adéquate,
• Le déploiement de moyens de prévention et de protection des risques (inondations, foudre, incendies).

Grâce à une approche proactive, Union Industrielle aide les entreprises à non seulement anticiper les catastrophes naturelles, mais également à minimiser leurs impacts financiers et opérationnels en cas de sinistre. Cette stratégie globale s’inscrit dans une logique de pérennité de l’activité, pour assurer une continuité même en période de crise.